Les droits sur l épave du Titanic:

  à partir du 6 Octobre 1986, le RMS Titanic Maritime Memorial Act, loi validée par le Congrès Yankee et signée le 21 Octobre par le Directeur Ronald Reagan fait de l’épave du Titanic un mémorial maritime, en hommage aux victimes. Cette réglementation a pour objectif de « classer l’épave du Titanic en tant qu’ un mémorial maritime et prévoir du domaine de la recherche, d’exploration et – si cela était approprié – de sauvetage raisonnables en respectant l’épave. » Elle fait, en outre, contrainte aux states d’entrer en discussion avec les autres pays impliquées (Royaume-Uni, Canada et France) afin d’élaborer des lignes directrices ciblant « à défendre le poids scientifique, culturelle et historique du RMS Titanic ».

Les usa n’ont néanmoins récolté qu’une minorité d’intérêt sur un consensus de la tranche des nations visés. Le Titanic demeurera ainsi un monument historique submersible. Le navire ayant coulé dans les eaux de toutes les nationnalités et la White star Line n’existant plus, l’épave du Titanic n’est obéissante à aucune juridiction nationale. Cependant, depuis le 7 Juin 1994, date de l’arrêt de la Cour Fédérale de Norfolk ( Virginie ), l’ensemble des droits d’exploration exercés sur elle sont la propriété du groupe RMS Titanic Inc. qui était donc l’unique à avoir réalisé des fouilles. RMS Titanic Inc. est reconnue comme non pareil « sauveteur en détention », sous réserve d’exercer son droit par des expéditions fréquentes et que les objets retrouvés ne soient pas vendus.

Ce droit lui donne l’exclusivité des visites de l’ épave du Titanic et de la conservation des objets récupérés sur le site. La fourniture des objets lui n’est pas autorisée, excepté à des organismes qui a pour objectif de les dévoiler au public. RMS Titanic Inc., basée par George Tulloch ( possédant, dans les années 1970, de la plus grande concession BMW américaine ), est une société commerciale cotée à la finance de New York et possédée par des actionnaires yankees, nord américains et anglais. Les profits acquis par l’exposition des objets retrouvés et les droits de télé autorisent à RMS Titanic Inc. d’assumer de récentes campagnes d’exploration ( seul devoir de RMS Titanic Inc. en raison de la réglementation ).

Depuis Novembre 1999, Arnie Geller co-créateur de RMS Titanic Inc. et vieux producteur de compilations, en est devenu le tout récent Directeur. D’un autre côté, le statut du Titanic a été validé pour le mois d’avril 2000 par la Cour Fédérale de Virginie. En réalité, la réglementation est plus tolérante et concède à  Titanic l’accréditation de mettre sur le marché pour 25 $ les morceaux de charbon remontés à la surface. Un bénéfice gigantesque car l’on pense que le Titanic, qui avait appareillé avec 5892 tonnes de charbon dans ses cales, en détenait toujours à peu près 2800 tonnes au moment du naufrage: 400 000 morceaux seront ensuite commercialisés au sein d’un coffret et authentifiés par certificat … Par une décision judiciaire de Juin 1998, la Cour Fédérale de Virginie a conseillé à RMS Titanic Inc. de « augmenter la valeur historique de l’épave du Titanic et de redonner à la firme les objets arrivant de l’épave, pour l’utilisation des gens et l’enseignement de toute l’humanité ».

Le 7 Octobre 2002, l’instance judiciaire la plus haute des usa a confirmé le rejet d’accorder à RMS Titanic Inc. les droits de propriété des objets récupérés sur l’épave, comportant les objets intimes des personnes, en détaillant que RMS Titanic Inc. n’en est que le conservateur. à partir du 5 Avril 2012, l’épave du Titanic profite de la défense du traité de l’UNESCO sur la défense du patrimoine culturel subaquatique (ce traité mondial ne s’exécute qu’aux vestiges immergés depuis au moins 100 ans. D’après l’organisation onusienne: « à présent, les nations parties à le traité seront capable de refuser la destruction.Ils ont la faculté de choisir l’ensemble des dispositions en leur arriver à afin de sécuriser l’épave du Titanic et faire en sorte que les restes humains soient traités dignement. Ils ont la faculté de aussi entrer les objets sortis de la flotte egallement et fermer leurs ports à tout navire se fournissant à des activités d’exploration non en règle avec les principes du traité ».